Conseil communal du 24 octobre 2018

Rapport du conseil communal du 24 octobre 2018 avec notamment la mise à nu de concessions dans les cimetières de Marbehan et Anlier

Conseil communal du 24 octobre 2018

 

Excusés : Serge BODEUX, Françoise PERE, Daniel SCHÜTZ

 

1. Examen et approbation du procès-verbal relatif à la séance du 26 septembre 2018

Le procès-verbal du 26 septembre 2018 a été approuvé à l’unanimité moins l’abstention d’Edmée GARANT, absente et excusée lors du conseil.

2. Modifications budgétaires n°2 - 2018 - ordinaire et extraordinaire : approbation

Les modifications budgétaires ont été approuvées par 11 OUI et 5 abstentions (groupe IC) pour l’ordinaire et par 11 OUI et 5 NON pour l’extraordinaire.

3. Modifications budgétaires n°2 - 2018 - ordinaire et extraordinaire du CPAS : approbation

Les modifications budgétaires ont été approuvées à l’unanimité.

4. Octroi d’un subside extraordinaire à Arc Hab Groupe d’Archeologie de Habay ASBL

Un subside de 5.531,00 € a été octroyé à l’unanimité à Arc Hab Groupe d’Archeologie de Habay ASBL pour les travaux réalisés à Mageroy.

5. Octroi d’un subside ordinaire à la Maison du Tourisme Haute-Sûre Forêt d’Anlier en Ardenne ASBL

Un subside de 8.386,00 € a été octroyé à l’unanimité pour le fonctionnement de la Maison du Tourisme Haute-Sûre Forêt d’Anlier en Ardenne ASBL en 2018.  Il correspond à 1 € par habitant au 1er janvier 2018.

6. Enseignement communal / recrutement d’un directeur/directrice temporaire à temps plein pour l’école fondamentale communale de Habay-la-Vieille - Hachy

Suite au départ du directeur de l’école de Habay-la-Vieille - Hachy, il a été décidé de procéder au recrutement d’un directeur/directrice temporaire à temps plein.  Un appel est donc lancé pour pourvoir ce poste.

7. Convention d’occupation à titre précaire de l’excédent de voirie devant l’immeuble rue de la Fosse  29 à Rulles en faveur de M. et Mme WARNAND-PAQUIS

La convention a été adoptée à l’unanimité.  Le bénéficiaire devant s’acquitter d’un montant annuel de 25 €.

8. Remise à nu de concessions occupées par des sépultures antérieures à 1945 récupérées par la commune dans les cimetières de Marbehan et d’Anlier : approbation du cahier spécial des charges et du mode de passation du marché

20181025-Cimetiere1 Conseil communal du 24 octobre 2018

J’ai posé les deux questions suivantes à l’échevin en charge du dossier :

1. La Commission de sauvegarde du Patrimoine Funéraire a-t-elle été consultée?

2. N’y a-t-il pas des personnes inhumées qui pourraient être reprise sur la liste des Sépultures d’Intérêt Historique Local?

Il m’a été répondu que la Commission n’avait pas été consultée et que personne n’était repris sur la liste des sépultures historiques.  

Comme cette liste est incomplète, j’ai demandé si on avait fait une recherche approfondie concernant ces 16 concessions.  La réponse est non.

Par ailleurs

- 4 concessions sont classées “A” par la Région wallonne et doivent être préservées dans leurs emplacements.

- 9 concessions sont classées “B” par la Région wallonne et doivent être préservées et peuvent être déplacées.

Le cahier des charges ne parle aucunement de préservation des monuments, mais uniquement de destruction.

Je demande donc que l’on ajoute au cahier des charges les spécificités liées aux concessions de types A et B afin de pouvoir préserver avec ou sans déplacement les monuments concernés.

Les modifications demandées ayant été acceptées, le cahier des charges est adopté à l’unanimité.

Les concessions concernées sont :

Les concessions P2R105 (Quoirin-Ancia), P1R176 (Henrottin), P2R104 (Thiry-Bienfait) à Marbehan et 44 (Jacob-Connerotte) à Anlier doivent être préservées dans leurs emplacements et sont à revendre.

Les concessions P2R117 (Glaudot-Devink-Dieu), P2R107 (Collet-Jacquemin-Coibion), P2R133 (Mergeai-Grevisse), P1R107 (Duspeaux-Roger-Back), P1R193 (Clefer-Chenot) à Marbehan, 22 (Roblain-Gaul-Dourte), 73 (Poncin-Jacob), 70 (Magerotte-Tschaikowsky) et 8 (Remy-Merget) à Anlier doivent être préservées et peuvent être déplacées.

 

9. Remplacement des passerelles de la nef et rénovation des peintures du cadran et des aiguilles à l’église de Marbehan : approbation du cahier spécial des charges et du mode de passation du marché

Le cahier des charges est approuvé à l’unanimité.  Le montant estimé des travaux est de 10.000 € TVAc

10. Permis d’urbanisation de THOMAS PIRON HOME SA représentée par M. Jean-François VICAIRE pour le développement d’un projet multi-fonctionnel de la ZACC du Chachi située à l’arrière des rues de la Libération et de Neufchâteau à Habay-la-Neuve sur des parcelles cadastrées DIV1, section B, n°879a, 379y7, 873z, 892b2, 882b, 886d, 876e, 1254b et section A n°512k et section B n°381n2, 373x & 875f : création de voiries

Le conseil communal a approuvé à l’unanimité la création de voiries et la rétrocession de ces voiries à la commune.

11. Renon et remise en location de terres agricoles

Suite au renon de trois locataires de terres agricoles, ces dernières seront remises en location conformément au cahier des charges arrêté par le conseil communal du 11 octobre 1999.

Ces trois terrains communaux sont situés :

- 2ème Division - HABAY-LA-VIEILLE - Section B n° 834 W au lieu dit "Les Agences" étant le lot 30 d'une contenance de 5 ha 14 a 38 ca

- 1ère Division - HABAY-LA-NEUVE - Section D - Anlier n°839 au lieu-dit "Entre deux

Chemins" étant les lots 16 et 17 d'une contenance respective de 28 a 50 ca

- 5ème Division - RULLES - Section C n°380 K au lieu-dit "Devant l'Eglise" étant le lot 9 d'une contenance de 13 a 70 ca

 

12. Communication de PV de vérification de la situation de caisse au 29/06/2018

Nous avons pris connaissance du procès-verbal de vérification de caisse - situation au 29/06/2018.

 

logo-sofilux-3 Conseil communal du 24 octobre 2018

13. Assemblée générale ordinaire du 28 novembre 2018 de SOFILUX SCRL : approbation des points repris à l’ordre du jour et des propositions de décisions y afférentes

Les points ont été approuvés à l’unanimité moins une abstention (Marie-Christine SCHOCKMEL)

14. Assemblée générale ordinaire du 22 novembre 2018 d’ORES SCRL : approbation des points repris à l’ordre du jour et des proposition de décisions y afférentes

Les points ont été approuvés à l’unanimité moins une abstention (Marie-Christine SCHOCKMEL)

15. Communications

Nous avons pris connaissance des différentes communications.

16. HUIS-CLOS : enseignement communal / Mise en place du personnel enseignant au 1er septembre 2018 dans nos écoles communales : ratification des délibérations prises par le Collège communal

17. HUIS-CLOS : enseignement communal / mise en disponibilité par défaut d’emploi, d’une institutrice maternelle à raison d’un mi-temps (13/26e), à dater du 1er octobre 2018.